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Cours Législation - Ethique professionnelle - Déontologie - Responsabilité

 Manipulateur en imagerie médicale de santé publique

MIMSP - MIM - MER - TER - DTS_IMRT



Cours Législation - Ethique professionnelle - Déontologie - Responsabilité



Objectifs de l’enseignement 

Acquérir des notions sur la législation.

Développer des attitudes et aptitudes permettant de faire face à la vie active :

  • Législation sur le travail.
  • Ethique professionnelle et déontologie. 
  • Responsabilité.

Décrire ce que l’étudiant est censé avoir acquis comme compétences après le succès à cette matière.

L’étudiant doit être capable de :

  1. S’approprier des notions de la législation sanitaire ;
  2. Développer des attitudes et des aptitudes lui permettant de faire face à la vie active en matière d’éthique, de déontologie et de responsabilité.

Connaissances préalables recommandées :

descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement . Droits de l’homme universels, droit et législation algérienne, les valeurs et préceptes religieux.


Contenu de la matière

Les liens des cours du module  
Terminologie Médicale sont  à la fin de cette page


Introduction au droit.

  • Les sources de Droit.
  • Le Droit privé.
  • Le droit public « généralités et principes fondamentaux ».
  • Le Droit pénal.
  • La notion du service public.
  • La loi relative à la protection et à la promotion de la santé.

Législation du travail :

  • Dans le secteur privé :
    • La notion de contrat de travail.
    • La notion de convention collective.

Dans le secteur public :

  • La fonction publique.
  • La notion de statut.
  • Les relations de travail.
  • Le travail en équipe.
  • La charge de travail.
  • Normes de qualité des soins.
  • Organisation des soins.
  • Ergonomie.

Ethique professionnelle et déontologie :

  • Normes, déviances.
  • Valeurs – Croyances.
  • Cultures et religions.
  • Le respect de la vie et de la mort.
  • Le secret professionnel.
  • Les droits de l’enfant.
  • Les droits de l’homme.
  • Les droits des malades.
  • Droit de l’handicap.
  • Ethique dans la recherche médicale.

La responsabilité :

  • L’exercice de la profession paramédicale.
  • L’identité du professionnel.
  • Rôle et champs de compétence du professionnel.
  • Textes régissant la profession.
  • Lieux d’exercice du professionnel.
  • Hospitalisation public et privé.
  • Extra- hospitalier.
  • La responsabilité civile, pénale et administrative du professionnel.








Les Autres Modules :

Semestre 1 :










Semestre 2 :









Semestre 3 :





















Semestre 5 :










Semestre 6 :